Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site VEGETALEMENT.MA
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

Note cosmétique : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant les nuances de couleurs).

Article 3 : Tarifs

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s’entendent nets. La société bénéficiant du régime de franchise en base, la TVA n’est pas applicable conformément aux dispositions fiscales marocaines en vigueur (Article 89 du CGI).

VEGETALEMENT.MA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Commande et Paiement

Le client valide sa commande via le processus « Double Clic » (validation du panier puis confirmation du paiement).

• La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation par le site.
• Paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire, ou Espèces à la livraison.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés).
• Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VEGETALEMENT.MA

Article 6 : Droit de Rétractation (Cas particulier de la cosmétique)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Exception majeure : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques ayant été descellés ou ouverts après la livraison.
• En raison de la nature du conditionnement des produits, il n’est pas possible de garantir qu’un produit retourné n’a pas été ouvert ou utilisé après sa réception, les flacons pouvant être facilement ouverts et refermés. Aucun retour ni échange ne pourra donc être accepté pour les produits cosmétiques.

Article 7 : Garanties Légales

Tous nos produits cosmétiques bénéficient des garanties légales en vigueur : la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Chaque produit est soigneusement contrôlé avant son emballage et son expédition, afin de garantir sa conformité, sa qualité et son bon état.

Toutefois, si un produit livré présente un défaut de conformité ou un vice-caché, le client est invité à contacter le service client dans les 24h après réception afin qu’une solution appropriée puisse être proposée, conformément aux garanties légales applicables.

Article 8 : Responsabilité

VEGETALEMENT.MA ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (allergies non signalées, non-respect des précautions d’emploi). Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients avant tout achat.

Le client est tenu de vérifier ses produits dès réception, et de signaler toute anomalie éventuelle par e-mail. En l’absence de retour dans les 24h après réception, la livraison sera considérée comme conforme et la responsabilité de VEGETALEMENT.MA ne pourra être engagée.

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 : Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de MARRAKECH seront seuls compétents.